Livraison offerte en France métropolitaine

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des produits, notamment de parfums (les « Produits »), vendus sur le site internet ​www.judith-paris.com (le « Site »), par la société SL3J, société par actions simplifiée au capital de 1.000€ ayant son siège 6, rue Edouard Nortier, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 899 309 652, dont le numéro de TVA est le suivant FR68899309652 (la « Société »).

Vous avez la possibilité de commander l’ensemble des Produits proposés sur le Site, sous réserve de leur disponibilité.

 

En passant commande d’un Produit sur le Site, vous reconnaissez expressément (i) avoir lu et compris les CGV, (ii) les accepter sans réserve, (iii) avoir reçu une information suffisante sur les caractéristiques essentielles des Produits commandés et les modalités de leur vente.

 

La Société confirme l’acceptation des commandes par l’envoi, dans les meilleurs délais, d’un e-mail de confirmation contenant un récapitulatif des informations de la commande (l’ « Acceptation »).

 

Si un Produit commandé n’est plus disponible, nous vous en informons par e-mail ; la commande sera refusée et vous ne serez pas débité du prix du Produit.

Le prix des Produits est exprimé en euros, toutes taxes comprises.

 

Les frais de livraison sont facturés en sus, selon la zone géographique de livraison, au moment de la validation de la commande.

 

Le prix total est réglé à la validation de la commande, via le Site. Il est rappelé que toute commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.

 

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et Paypal, à l’exclusion de tout autre.

 

L’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande est suivi de l’envoi d’une facture par e-mail.

Les livraisons sont adressées à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.

 

Les frais de livraison sont facturés en sus du prix du Produit, sauf stipulation contraire indiquée et confirmée préalablement à la validation de la commande. 

 

Les modes, délais et tarifs de livraison peuvent varier en fonction de la zone géographique et du service de livraison choisis par vos soins lors de la validation de la commande. Les informations afférentes sont fournies avant confirmation de la commande.

 

Sous réserve de leur disponibilité, les Produits commandés sont livrés dans le délai indiqué lors de la validation de la commande. En tout état de cause, la Société fera ses meilleurs efforts pour vous livrer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de l’Acceptation.

 

Le délai de livraison inclut le délai de traitement et d’acheminement et le délai d’expédition de la commande.

 

Pour toute demande spéciale, nous vous invitons à contacter notre Service client par mail à l’adresse suivante : contact@judith-paris.com

 

Vous devez inspecter les Produits reçus et notifier à la Société toute réserve éventuelle quant à leur état et/ou non-conformité avant l’expiration du délai de rétractation.

Un échantillon de chaque Produit commandé est fourni avec votre commande. La Société vous invite donc à tester d’abord les échantillons avant d’ouvrir et d’utiliser les Produits.

 

Si un Produit ne vous plaît pas, vous bénéficiez d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande pour changer d’avis et le retourner afin d’en obtenir le remboursement, à condition que son emballage blister et carton soient intacts et que le Produit n’ait pas été utilisé.

 

Aucun Produit ouvert ne pourra être repris, notamment pour des raisons d’hygiène.

 

Pour exercer votre faculté de retour, vous devez adresser à la Société une demande de retour par e-mail à contact@judith-paris.com ou directement sur votre espace client. Un e-mail de confirmation avec les instructions précises de retour vous sera adressé (adresse de retour, bon à glisser dans le colis…).

 

Une étiquette prépayée d’envoi retour vous sera fournie pour tout retour au départ de la France Métropolitaine.

 

En dehors de la France Métropolitaine, les frais de retour seront intégralement à votre charge.

 

Les Produits ayant fait l’objet d’une demande de retour devront être renvoyés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’e-mail de confirmation de retour. A défaut, la Société se réserve le droit d’en refuser le remboursement.

 

Le remboursement du prix des Produits retournés ne pourra intervenir qu’après inspection des Produits et interviendra selon les mêmes modalités de paiement que celles utilisées lors de la commande.

En qualité de vendeur de biens meubles corporels, la Société garantie à toute personne se comportant comme un acheteur consommateur, la conformité des Produits vendus avec la commande conformément à son obligation légale découlant des articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648 du Code civil (textes reproduits en Annexe 1).

 

Si les Produits livrés ne vous paraissent pas conformes à la commande, vous avez le droit de les refuser à la livraison ou de les renvoyer à la Société dans leur emballage d’origine, en adressant une demande par e-mail à contact@judith-paris.com afin d’informer la Société du refus et de lui en préciser le motif.

 

Un e-mail de confirmation vous sera adressé avec les instructions de retour étant précisé que dans le cas d’un retour pour non-conformité ou défaut affectant le Produit, les frais de retour seront à la charge de la Société.

 

Vous pouvez demander la réparation des Produits ou une nouvelle livraison conforme à votre commande. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pouvez demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées ou conserver les Produits en demandant une réduction de leur prix, par e-mail à contact@judith-paris.com ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à SL3J, Service Client, 6, rue Edouard Nortier, 92200 Neuilly-sur-Seine.

 

La Société vous fera parvenir une réponse dans les meilleurs délais.

 

Dans certaines conditions et sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, vous pourrez exercer une action en garantie contre les vices cachés ou faire jouer une éventuelle garantie commerciale applicable à votre commande.

Les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motif, à condition de n’avoir pas descellé l’emballage ni utilisé les Produits.

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés ou fabriqués selon vos spécifications, ni aux produits ouverts ou utilisés.

 

Pour exercer ce droit, vous devez informer la Société, avant l’expiration dudit délai de 14 jours, de votre décision de vous rétracter soit par l’envoi du formulaire de rétractation se trouvant en annexe des CGV soit par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

 

Dans ce cas, vous devez renvoyer les Produits à la Société, à l’adresse qui vous sera communiquée par e-mail de prise d’acte de la rétractation, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

 

L’exercice du droit de rétractation donne lieu au remboursement du prix des Produits dans les meilleurs délais à compter de la réception du retour par la Société. Les frais de livraison hors France Métropolitaine et les frais de renvoi des Produits ne seront pas remboursés et demeureront à votre charge.

Les Produits vendus par la Société sont conformes à la législation française. En aucun cas la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour le non-respect ou la non-conformité des Produits avec une réglementation étrangère, quand bien même les Produits seraient livrés hors de France ou en cas d’une utilisation non-conforme du Produit.

 

Les Produits sont vendus exclusivement pour un usage domestique privé, normal et prévisible. A ce titre, vous vous obligez à une utilisation conforme et raisonnable des Produits.

 

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée pour une autre cause qu’une non-conformité à la loi et les conséquences y afférentes et dans la limite des pertes ou préjudices prévisibles pouvant être directement imputés à la Société dans ce contexte.

La Société est amenée à recueillir vos données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et des livraisons et leur suivi après-vente. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Madame Sarah-Lee Chlewicki élisant domicile au siège de la Société à cet effet.

 

Les données collectives relatives aux clients de la Société et aux utilisateurs du Site sont conservées pendant un délai de deux (2) ans au-delà du terme des garanties légales applicables aux Produits.

 

Ces données ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

 

Conformément aux dispositions du Règlement général européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD) et de la loi Informatique fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de suppression et d’effacement de vos données à caractère personnel.

 

Vous pouvez exercer ce droit en donnant vos instructions par courrier ou par e-mail à Madame Sarah-Lee Chlewicki en qualité de responsable du traitement des données collectées à caractère personnel aux adresses suivantes : 6, rue Edouard Nortier, 92200 Neuilly-sur-Seine ou contact@judith-paris.com.

 

Vous disposez également, en vertu de ces textes, du droit à la portabilité de vos données et du droit de donner des instructions pour la communication ou non de vos données personnelles après votre décès. Vous êtes toutefois informé que le fait que ne pas fournir certaines données personnelles utiles peut empêcher la Société de traiter votre commande ou en retarder le traitement.

 

En cas de litige, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle compétente, peut être saisie.

En cas de litige ou de réclamation, les personnes physiques agissant, en qualité d’acheteur des Produits et/ou utilisateur du Site, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent gratuitement faire appel à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à la Société, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.

 

Dans ce contexte, vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par la Commission européenne accessible à l’adresse suivante :

www.ec.europa.eu/consumers/odr.

Toute question ou réclamation sur les Produits vendus sur le Site et toute demande particulière peut être adressée à la Société par courrier électronique à contact@judith-paris.com ou par voie postale à Société SL3J, Service Client, 6, rue Edouard Nortier, 92200 Neuilly-sur-Seine.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat vous est imputable ou est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Les présentes CGV et tout le contenu du Site sont régis par le droit français et rédigés en langue française, qui prévaut en cas de versions traduites.

 

En cas d’échec de la médiation, ou à défaut de médiation, seules les juridictions françaises pourront être saisies du litige.

Article L. 217-4 Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L. 217-5 Code de la consommation

I. En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants:

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II. Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III. Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L217-12 Code de la consommation

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;

2° De l'importance du défaut de conformité ; et

3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

Article L. 217-16 Code de la Consommation :

Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.

Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens conformes.

Pour les contrats mentionnés au II de l'article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l'ensemble du contrat. En outre, dans le cas d'une offre groupée au sens de l'article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l'ensemble des contrats y afférents.

Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l'article L. 224-25-22 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

(articles L. 221-18 et suivants et R. 221-1 du Code de la consommation)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande passée auprès de la Société.

A l’attention de la société SL3J, 6, rue Edouard Nortier, 92200 Neuilly-sur-Seine,

Tél. 09 52 81 16 99, E-mail : contact@judith-paris.com


Je/nous, vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du

contrat de vente (référence) ___________________________________________________________

portant sur la vente du bien (quel produit) ________________________________________________

Commandé le (date) __________________________________________________________________

Reçu le (date) _______________________________________________________________________


Nom du consommateur : ______________________________________________________________

Adresse du consommateur : ___________________________________________________________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :


Date :